Vos conditions de ventes

Mentions légales

Conditions générales de vente (CGV) 

Conditions générales de vente (CGV) relatives à l’utilisation de /à l’achat de produits dans la boutique en ligne de Yeslam Shop Senses LTD.

Champ d’application

Ces Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’utilisation («Conditions d’utilisation ») de la boutique exploitée sur Internet («boutique en ligne ») par Yeslam Shop Senses LTD (« Yeslam Shop Senses LTD », « nous ») de Yeslam Shop Senses LTD, ainsi que la vente (« Conditions de vente ») des produits qui y sont proposés (« les produits »). Les conditions d’utilisation du site sont le complément des présentes Conditions générales de vente.

Le fait d’utiliser notre boutique en ligne signifie votre adhésion aux CGV et l’obligation de vous y conformer. Aussi vous prions-nous de les lire attentivement avant de faire usage de la boutique en ligne.

Conditions d’utilisation

Votre compte

L’usage de la boutique en ligne de Yeslam Shop Senses LTD vous rend personnellement responsable de la sécurité de vos données d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) et de la restriction à vous seul(e) de l’accès à l’ordinateur sur lequel vous vous connectez à celle-ci. En cas de présomption de l’accès à vos données personnelles et/ou à votre compte par un tiers, ou de crainte que quelqu’un se les soit indûment procurées pour y accéder, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement. Vous nous garantissez la véracité et l’entièreté des données communiquées par vous à Marionnaud pour obtenir l’accès à sa boutique en ligne et le droit d’en faire usage et vous engagez à les mettre à jour si elles venaient à se modifier.

Yeslam Shop Senses LTD se réserve le droit de restreindre votre accès à la boutique en ligne, de le bloquer ou de fermer votre compte en cas d’infraction de votre part à des dispositions légales, à ces CGV ou à la carte de fidélité associée à celles-ci.

Mineurs

Les produits en vente dans la boutique en ligne sont exclusivement réservés aux adultes. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont autorisées à y acheter des produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.

Communication avec Yeslam Shop Senses LTD

L’utilisation de la boutique en ligne et l’envoi d’e-mails à Yeslam Shop Senses LTD sont une forme de communication par voie électronique. Vous consentez dès lors à ce que Yeslam Shop Senses LTD recoure à celle-ci pour vous entretenir de questions contractuelles et vous faire part de toutes les autorisations, notifications et autres informations utiles, à moins que la loi ne prescrive à cet effet l’usage d’autres supports de communication.

Conditions de vente

Conclusion du contrat

Votre commande a valeur légale de proposition de conclusion d’un contrat d’achat entre vous-même et Yeslam Shop Senses LTD. Dès réception de celle-ci, nous vous la confirmons par e-mail. Cette confirmation ne signifie pas que votre proposition a été acceptée, mais seulement que nous avons reçu votre commande. Le contrat d’achat ne prend naissance qu’au moment où les produits que vous avez commandés sont prêts à vous être expédiés et que nous vous l’avons confirmé par e-mail.

Prix

Les prix affichés sont nets, TVA incluse mais sans frais d’expédition.

Montant et quantité minimum d’une commande et sécurité

Le montant minimum d’une commande (« valeur de la commande ») est fixé à 70.00 CHF (sans les frais d’expédition). Nous vous rendons attentifs au fait que les ventes de produits dans la boutique en ligne Yeslam Shop Senses LTD s’adressent exclusivement à des particuliers, sont destinées à leur usage personnel et dans des quantités correspondantes. Vos commandes à Yeslam Shop Senses LTD s’effectuent sous forme crypté (certificat SSL) pour empêcher l’accès de tiers aux données ainsi transmises.

Frais d’expédition

Pour les commandes jusqu’à un montant de 120.00 CHF, Yeslam Shop Senses LTD facture une participation aux frais d’expédition de 6.30 CHF par colis ; dès 120.00 CHF, les envois sont gratuits. Un supplément de 17.60 CHF par colis est facturé pour les envois par express, quel que soit le montant total de la commande.

Paiement

Paiement par carte de crédit : le montant de la commande majoré des frais d’expédition éventuels (« prix total ») est réservé/bloqué sur votre carte de crédit au moment de la commande, mais n’en est débité que lorsque les produits vous sont envoyés. Paiement par bulletin de versement : le paiement du prix total (sans escompte) par bulletin de versement est exigible dans un délai de 20 jours (net) dès la date de la facture. En cas de retard de paiement, nous percevons des frais de rappel de 10.00 CHF sur le montant total et nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire de 5% du montant total à partir de la date du retard.

Livraison

Nos livraisons s’effectuent exclusivement par l’intermédiaire de la Poste suisse. Yeslam Shop Senses LTD met tout en œuvre pour envoyer les produits à leurs destinataires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. En dépit des efforts déployés à cet effet, nous ne pouvons toutefois entièrement exclure la possibilité de retards ponctuels dus à de forts afflux de commandes en périodes de Noël et de Pâques

Annulation d’une commande

Jusqu’à réception de la confirmation d’envoi de la marchandise, la commande est annulable sans frais.

Prise en charge des risques et réserve de propriété

Le droit de jouissance des produits commandés et les risques y associés sont transmis à l’acheteur au moment de leur remise par Yeslam Shop Senses LTD à la Poste suisse. Les produits fournis restent la propriété de Yeslam Shop Senses LTD jusqu’au paiement intégral de leur prix d’achat. Vous reconnaissez à Yeslam Shop Senses LTD le droit d’inscrire les produits commandés au registre de la réserve de propriété de votre lieu de domicile.

Droit de retour des marchandises, dommages subis lors du transport et garantie

L’acheteur a l’obligation de vérifier le contenu de la livraison dès son arrivée, afin de s’assurer qu’elle est complète, conforme à la commande et intacte. Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à Yeslam Shop Senses LTD dans les meilleurs délais, soit au plus tard huit jours civils après leur réception.

Yeslam Shop Senses LTD échange immédiatement les produits livrés qui ne correspondraient pas à la commande. Vous voudrez bien comprendre que seuls les produits emballés et intacts sont échangeables. Les coffrets cadeaux, les articles à prix réduit et les produits cosmétiques déjà ouverts ne sont pas échangés. Les frais de retour à l’expéditeur de produits livrés par erreur et les frais de port liés à l’envoi rétroactif d’articles non livrés sont à la charge de Yeslam Shop Senses LTD. Si les produits commandés ont été endommagés pendant leur transport, Yeslam Shop Senses LTD dédommage le client à sa propre appréciation et les remplace gratuitement. Nos clients sont priés de nous retourner les produits endommagés et de nous informer par écrit des dommages qu’ils ont subis. Yeslam Shop Senses LTD assume les frais de retour de produits dont il a été prouvé qu’ils avaient été abîmés en cours de transport. L’indemnisation de tous les défauts autres que ceux liés au transport procède des dispositions légales en matière de garanties. Plutôt que faire valoir son droit à la résolution du contrat ou à une réduction du prix de vente, le client accorde à Yeslam Shop Senses LTD celui de remplacer les produits défectueux par des produits en parfait état.

Dispositions communes

Responsabilité et ses limites

À moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans les présentes Conditions générales, la responsabilité de Yeslam Shop Senses LTD se limite aux obligations prévues par la loi, à savoir que :

- toute indemnisation par Yeslam Shop Senses LTD d’autres dommages directs ou indirects – tels que la compensation de préjudices consécutifs, atteintes au patrimoine, manque à gagner ou perte d’intérêts – est expressément exclue ; 
- Yeslam Shop Senses LTD décline la responsabilité de fautes graves et d’actes commis avec l’intention de nuire par du personnel auxiliaire ; 
- Yeslam Shop Senses LTD exclut toute responsabilité en cas de dommages extra-contractuels, sous réserve de conformité aux dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

Modification des conditions d’utilisation

Yeslam Shop Senses LTD se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions d’utilisation de sa boutique en ligne et des conditions de vente des produits que celle-ci propose.

Droit applicable et for juridique

Les droits et les obligations résultants de ce contrat relèvent uniquement du droit suisse. À défaut d’avoir convenu de celui-ci, Yeslam Shop Senses LTD a néanmoins le droit de saisir, en cas de litige, toute autre juridiction compétente applicable à l’acheteur.

Contact : shop@yeslam.ch

Impressum: Yeslam Shop Senses LTD, 2 rue François le Fort, 1206, Genève Suisse